Conditions générales d’utilisation

1. Objet

SwissProspect est un service SaaS permettant à des indépendants et petites entreprises basés en Suisse de récolter des prospects B2B, générer des emails avec l’aide de l’IA et les envoyer via leur propre serveur SMTP.

2. Compte client

Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

3. Responsabilité du client

Le client est responsable :

• du contenu de ses emails de prospection ;
• du respect des lois suisses et européennes applicables (LPD, RGPD, LCD) ;
• de la légitimité de ses fichiers importés ;
• de la configuration de son serveur SMTP ;
• des prospects qu’il décide de contacter.

4. Lien de désintérêt obligatoire

Tout email envoyé via SwissProspect contient obligatoirement un lien « Je ne suis pas intéressé » géré par la plateforme. Ce lien ne peut pas être retiré.

5. Quotas et abus

SwissProspect applique des quotas mensuels et journaliers pour limiter les abus et protéger la délivrabilité. En cas de comportement abusif, le compte peut être suspendu sans préavis.

6. Tarifs et paiement

Les abonnements sont prélevés via Stripe. Le client peut mettre son abonnement en pause ou le résilier depuis son espace.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la juridiction des tribunaux suisses compétents.